J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10733
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Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Grenoble
NOR : SANP0322109A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 26 février 2003,
Arrêtent :
Article 1
A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale du centre hospitalier universitaire de Grenoble les étudiants sélectionnés à partir de la liste de classement provisoire établie par l'université Joseph-Fourier de Grenoble.Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale du centre hospitalier universitaire de Grenoble et l'université Joseph-Fourier de Grenoble.Article 3
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.Article 4
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.Article 5
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé,
P. Penaud
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil